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Flash info: RVER (Régime Volontaire d’Épargne Retraite)

Auteur : Jonathan Ledoux;

RAISON D'ÊTRE DU RVER

Donner aux travailleurs le plus d’outils possible pour préparer leur retraite: un des buts des récents gouvernements provinciaux. 

Ils ont donc proposé un nouveau régime de retraite collectif à adhésion obligatoire dans le cadre d'un projet de loi.

Où en est-on?

Voici une mise à jour de ce dossier, pour que vous puissiez orienter vos clients.

Dates importantes

20 mars 2012

Le gouvernement Charest annonce, lors de son budget, l’instauration du RVER dès janvier 2013.

4 septembre 2012

Le gouvernement Marois prend le pouvoir, sans que la loi sur le RVER ait été adoptée.

8 mai 2013

Le gouvernement Marois dépose le projet de loi 39 réactualisant le RVER:

  • 1 janvier 2014: entrée en vigueur de la loi et du RVER.
  • 1 janvier 2016: toutes les entreprises devront respecter la loi.

Début septembre 2013

4 jours d’audition publique sur le projet de loi.

Aujourd'hui

La loi n’est toujours pas adoptée; nous travaillons donc sur les informations du projet de loi et non du texte final.

 Le projet de loi en bref 

Le projet de loi oblige toutes les entreprises de 5 employés et plus à offrir un régime de retraite collectif à leurs employés.

L’objectif permettra aux 2 millions de travailleurs n'ayant pas accès à un régime de retraite collectif de pouvoir profiter des avantages de ceux-ci.

Le gouvernement estime que 90 000 entreprises québécoises seront touchées par cette mesure. Elles ne sont toutefois pas obligées d’y cotiser immédiatement: elles auront 2 ans pour mettre un régime approuvé en place .

Régimes approuvés 

Les régimes de retraite approuvés par le projet de loi sont: REER collectif, RPDB [1] , régime à prestations déterminées, régime à cotisation déterminée (RRS [2] ), CELI collectif, RVER.

Le RVER en 10 points

Le RVER est un nouveau programme de retraite collectif, qui se veut simple à mettre en place pour les PME avec plusieurs paramètres par défaut.

Voici les grandes lignes du RVER

  1. Les investissements sont gérés par des institutions financières ou compagnies d’assurance.
  2. Le critère principal de sélection des fonds est le plus bas frais de gestion.
  3. Les cotisations sont investies en fonction de l’ âge de l’employé (placement plus risqué pour les jeunes, devenant plus sécuritaire en vieillissant).
  4. L’employeur qui l’instaure doit prélever automatiquement 2 % du salaire sur les paies de ses employés la première année.
  5. Le montant prélevé est de 3 % à l’an 2 et de 4 % à l’an 3.
  6. L’employé qui ne veut pas se faire prélever ce montant doit signer un avis de désistement qu’il remet à l’employeur.
  7. L’employeur a la responsabilité, sous peine d’amende, de refaire signer le désistement tous les 12 mois.
  8. Les cotisations de l’employeur n’impactent pas sa masse salariale et ne sont pas un avantage imposable pour l’employé.
  9. Les cotisations de l’employé lui donnent un retour d’impôt immédiat comme un REER collectif.
  10. Les sommes accumulées ne peuvent être saisies.

Attendons avant de juger mais….

Tel que mentionné d’entrée de jeu, les informations énoncées sont en fonction du projet de loi et donc temporaires. Espérons que les consultations publiques auront permis d’améliorer certaines lacunes comme:

  • Aucune considération de la tolérance au risque.
  • Sentiment de retraite bien préparée, mais montant prélevé insuffisant.
  • Critère de sélection en fonction des frais de gestion et non du rendement net.
  • Lourdeur administrative de suivi des désistements pour l’employeur.

[ 1] RPDB: Régime de participation différée aux bénéfices

[2] RRS: Régime de Retraite Simplifié

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